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Inscrire le droit dans l'Etat

Ce bouquet d’articles invite à considérer sur le temps long les liens entre la magistrature et le monde politique et la difficile marche vers l’indépendance de la justice en France.

Dans un éditorial du mois d’août 2005 et suite à la mise en cause de la justice par Nicolas Sarkozy après un fait divers, la séparation des pouvoirs est mobilisée face à la « défiance politique, traditionnelle en France, contre l’autorité judiciaire » et l’attaque des magistrats par l’exécutif.

Déjà en 1947, Robert David évoquait « l’indépendance de la magistrature [comme] à l’ordre du jour » et questionnait la faiblesse des moyens matériels de la justice et l’autorité du garde des Sceaux sur les juges.

Louis Casamayor examinait en 1973, la réaction des juges face à l’apostrophe d’un homme politique les traitant de « lâches » et les appelait à dépasser une position protestataire pour se saisir eux-mêmes de leur indépendance.

La multiplication des affaires judiciaires impliquant le monde politique au cours des années 1980-1990 a renforcé « l’aptitude du juge à inscrire le droit dans l’État ». Daniel Soulez Larivière, à travers deux exemples concrets, s’inquiète en 1988 de la contradiction entre le « besoin d’arbitrage juridique » exprimé par la société française et la résistance du monde politique qui dévalorise le juge et lui « dénie le droit de prendre des responsabilités ».

A la suite de l’affaire Outreau, le débat sur la réforme de la justice a porté sur l’enjeu très politique d’une disparition du juge d’instruction (qui n’a pour l’heure pas eu lieu) et le renforcement du Parquet hiérarchiquement lié à l’exécutif. Antoine Garapon s’alarme des risques d’une telle évolution qui décrédibiliserait l’institution judiciaire et la placerait dans une dépendance accrue vis-à-vis de l’exécutif.

Pour Guy Canivet, le contrôle du travail des magistrats doit être sorti du champ politique. Cela impose le développement d’une déontologie propre ainsi que le renforcement des pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature, conditions essentielles du crédit des juges au sein du pacte social.

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