Rendez-vous

18 novembre 2015

à la mairie du IVe à Paris les 18 et 19 novembre

Droit français et droits religieux


Mairie du IVe arrondissement de Paris 2 place Baudoyer 75004
Colloque organisé parl'association IRENE en partenariat avec le CNRS inscriptions : irene.colloques@gmail.com

Les trois monothéismes, avec des insistances diverses selon les courants qui les traversent, ont chacun des « droits » particuliers constitués au fil des siècles. S’appuyant sur les « valeurs » fondamentales du judaïsme, du christianisme et de l’islam, des droits et des lois spécifiques définissent les règles qui régissent le fonctionnement des communautés et la vie quotidienne de leurs membres dans ses divers aspects.

Si, depuis quelques années, on parle beaucoup de la charia, les droits spécifiques et tout leur environnement normatif (halakha pour le judaïsme, droit canonique pour le catholicisme, charia pour l’islam) sont en réalité largement ignorés, méconnus, voire caricaturés.

Des exemples tirés de l’actualité récente (remise en cause de la circoncision par le Conseil de l’Europe, interrogations sur les pratiques d’abattage rituel, vifs affrontements sur la loi relative au « mariage pour tous »...), dont la liste pourra être allongée, montrent à l’évidence que des « points de friction » , pour parler par euphémisme, existent entre le droit commun qui vaut pour l’ensemble des citoyens d’une part, et le droit propre aux religions et les normes qu’il impose à leurs membres.

Les débats qui surgissent à l’occasion ne sont en rien anecdotiques : des questions de fond sont posées ou reposées. C’est l’objet de ce colloque « Droits des religions et droits(s) religieux » que de les mettre en lumière.

Tout en explorant attentivement les trois domaines privilégiés que sont le droit de la famille, le droit de la santé, le droit du travail, terrains de frictions actuelles ou potentielles entre droit commun et droit religieux propre, on rappellera au préalable le cadre de la tradition juridique française : qui fait la loi dans une République laïque ? A quelles conditions les droits propres sont-ils légitimes ? Dans quelle mesure et selon quelles modalités les religions peuvent-elles intervenir dans le débat public ?

Ce colloque a l’ambition d’aborder de front et en toute clarté des questions souvent simplement effleurées au gré des circonstances, souvent euphémisées voire évitées, mais qui peuvent aussi devenir à l’occasion très conflictuelles.

 

PROGRAMME DE LA PREMIÈRE JOURNÉE

 

Matin (table présidée par Paul Grolleau)

8h45-9h: Ouverture
Sylvie TAUSSIG, président de l’association IRENE

Introduction – Qui fait la loi dans une République laïque ?

9h-9h40: Le rôle des religions dans l’élaboration de la loi française - cadre normatif général

Dominique ROUSSEAU, professeur de droit constitutionnel de l’Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne, directeur du Centre de Recherche en Droit Constitutionnel - CRDC, directeur de l’UMR de droit comparé de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

9h40-10h20: Vue d’ensemble: nature et motifs de situations conflictuelles

Nicolas MATHEY, professeur de droit privé à l’université Paris-Descartes

10h20-10h45: Questions aux conférenciers

10h45-11h: Pause

 

 

Espace public, espace privé et libertés religieuses

11h-11h40: Que doit-on entendre par espace public / espace privé ?

Philippe PORTIER, directeur d’études à l’Ecole Pratique des Hautes Études

11h40-12h20: Quelle liberté religieuse dans l’espace public ? Le contentieux de la liberté religieuse
Nicolas CADÈNE, rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité

12h20-12h50: Questions

12h50 - 14h: Déjeuner (libre)

 

Après-midi (table présidée par Jean-Louis Schlegel)

Droit de la famille et religion

14h-14h40: Les mariages (civil et religieux), la polygamie et le divorce

Stephane PAPI, juriste, chercheur associé à l’IREMAM-CNRS

14h40-15h20: La kafala : droit musulman de l’adoption et droit français

Marie-Anne CHAPDELAINE, députée d’Ille-et-Vilaine, membre de la Commission des lois, membre titulaire du Conseil supérieur de l'adoption

15h20-16h: Questions-réponse avec intervenants et Yaël Mellul, avocate à la cour

16h - 16h20: Pause

 

Droit de la santé et religion

16h20-17h: Pratiques religieuses et intégrité physique de l’enfant
Vincente FORTIER, professeure des universités – Université de Strasbourg

17h-17h40: Refus de donner des soins ou refus d’être soigné pour raisons religieuses : raisons des religions et droit français?
Jean-Paul DURANT, professeur de droit canonique à l’Institut catholique de Paris

17h40-18h: Questions aux conférenciers

18h15: Fin de la première journée (avec un mot conclusif de Jean-Louis Schlegel)

 

 

PROGRAMME DE LA DEUXIÈME JOURNÉE

Matin (table présidée par Paul Grolleau)

8h45-9h: OUVERTURE
Paul GROLLEAU, formateur, consultant Communes, Vie sociale et laïcité

La pratique religieuse en entreprise

9h-9h40: Expression religieuse en entreprise, contrat de travail et pouvoirs de l’employeur

NICOLAS MOIZARD, maître de conférences à la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg et à l’Institut du travail de Strasbourg

 

9h40-10h20: Revendications religieuses de salariés et accommodements

Michel MINÉ, professeur associé de droit du travail au CNAM

10h20-11h: questions aux conférenciers avec ANNE SOPHIE DE QUERCIZE (discutante), directrice du MBA Diversité dialogue et management à l’Institut Catholique de Paris et Aline CREPIN (discutante), directrice de la R.S.E. déléguée générale de l'Institut Randstad pour l'égalité des chances et le développement durable

 

La liberté religieuse et le service public

11h15-11h50: Quelle liberté religieuse pour les fonctionnaires, les collaborateurs bénévoles ou occasionnels
Emmanuel TAWIL, professeur de droit public – Université Paris II Assas

11h50-12h20: Qu’elle liberté religieuse pour les élus ?
Jean-Louis VASSEUR, avocat à la cour

12h20-13h: Questions et débat avec BLANDINE CHELINI-PONT (discutante), professeure en Histoire, droit et religion à l’université d’Aix-Marseille et à l’Ecole Pratique des Hautes Etudes

13h -14h15 : Déjeuner (libre)

 

 

Après-midi (table présidée par Jean-Louis Schlegel)

Regard comparatif : Angleterre et Belgique

14h15-15h: Droits anglais et droit religieux
Ronan MCCREA, reader en droit à l’université College of London

15h-15h45: Droit belge et droit religieux
LOUIS-LEON CHRISTIANS, professeur à l’université de Louvain

15h45-16h15: Questions aux conférenciers

 

La pratique politique française

16h30-17h15: Doctrine et/ou pratique politique récente dans les conflits entre droit français et droit religieux
Pascal COURTADE, chef du bureau central des cultes du Ministère de l’intérieur

17h15-17h45: Questions aux conférenciers

 

Conclusions du colloque

17h45 : JEAN-LOUIS SCHLEGEL, sociologue des religions, revue Esprit